Cabinets d'avocats · Sous-traitance de l'analyse économique
Vous tenez le droit. Nous produisons les chiffres et le rapport qui les porte.
En contentieux comme en accord préalable, l'argument juridique finit toujours par buter sur une question de fait : quel taux aurait accepté un tiers ? Nous avons accès aux bases de données utilisées pour les recherches de comparables externes, et nous signons l'étude.
Moments d'intervention
Trois moments où l'économiste sert à quelque chose
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À la conception, pour valider une marge, une rémunération, un prix
Votre client veut passer sa filiale espagnole en distributeur à risque limité et vous demande quel niveau de marge tiendra. Un benchmark ciblé répond en quelques jours et fixe la fourchette dans laquelle votre montage peut vivre.
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En contrôle et en contentieux, contre l'analyse du vérificateur
Les comparables retenus par l'administration sont attaquables : périmètre d'activité, taille, indépendance, années retenues, absence d'ajustements. La contre-analyse se fait au niveau de la société comparable, pas au niveau du principe.
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En accord préalable de prix ou en rescrit
L'administration attend un dossier économique construit, pas une note d'intention. Charles Lienard a monté le premier APP unilatéral obtenu en France et a suivi des négociations bilatérales depuis.
Conditions de travail
Comment on collabore, concrètement
Quatre points que les cabinets nous demandent systématiquement au premier appel. Autant les écrire ici.
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Délais
De 48 heures à 3 semaines
Une note de cadrage ou une fourchette indicative en deux jours. Une étude de comparables complète avec annexes en deux à trois semaines. Les calendriers de procédure priment sur les nôtres.
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Bases de données
Accès aux bases du marché
Financières européennes pour les comparables de sociétés, bases de contrats pour les redevances et les taux d'intérêt intragroupe. Vous n'avez pas de licence à acheter.
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Non-démarchage
Nous ne contactons jamais votre client
Ni pendant la mission, ni après. Nous intervenons sous votre nom si vous le souhaitez, ou en co-signature si le dossier gagne à afficher un économiste.
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Format
Un rapport qui s'annexe tel quel
Structuré pour être versé au débat contradictoire ou joint à une réclamation, avec la méthodologie, les écrans de rejet et les données sources en annexe.
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Langues
Français et anglais
Les rapports circulent souvent vers le siège du groupe ou vers une administration étrangère. Nous rédigeons dans la langue qui sert le dossier.
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Périmètre
Nous ne donnons pas de conseil fiscal
La qualification, la stratégie et la procédure restent chez vous. Nous répondons à la question de fait : quel prix, quelle marge, quel taux, et sur quelle base.
Sujets
traités
Les questions qu'on nous envoie le plus souvent
- Quel taux d'intérêt pour un prêt intragroupe, sachant la notation implicite de l'emprunteur ?
- Quelle rémunération pour la société qui centralise la trésorerie du groupe ?
- Quel taux de redevance pour une marque exploitée par sept filiales ?
- Que vaut la clientèle transférée lors du passage en commissionnaire ?
- Les prestations de siège refacturées correspondent-elles à un service réel, et à quel taux de marge ?
- Le comparable n° 9 retenu par le vérificateur est-il vraiment indépendant ?
Cadrage
Une question de cadrage ne se facture pas.
Dites-nous le secteur, le pays, le type de flux et l'échéance. Vous saurez le jour même si un benchmark existe sur ce segment, combien de comparables on peut espérer, et si le délai tient.