Direction financière · Direction juridique
Une politique de prix de transfert que votre équipe tiendra sans nous l'année suivante.
Votre filiale allemande facture des prestations de siège à la maison mère. Sur quelle base, avec quelle marge, justifiée comment ? Ces réponses doivent exister par écrit avant la transaction. Après, ce sont des explications.
Méthode
Quatre étapes, dans cet ordre
L'erreur la plus fréquente consiste à commencer par le benchmark. On cherche alors des comparables pour une fonction qu'on n'a pas encore décrite, et le rapport s'écroule à la première question du vérificateur.
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Comprendre qui fait quoi, et qui porte quel risque
Entretiens avec les opérationnels, pas seulement avec la finance. Qui décide des prix de vente ? Qui supporte l'invendu, le retard de paiement, le change ? Qui détient la marque, les fichiers clients, les recettes ? Cette analyse fonctionnelle détermine tout le reste.
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Choisir une méthode et savoir pourquoi les autres ont été écartées
Prix comparable, prix de revente, coût majoré, marge nette, partage des bénéfices. Le vérificateur ne demande pas seulement laquelle vous avez retenue, il demande pourquoi les quatre autres ne convenaient pas.
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Construire la fourchette sur des comparables traçables
Recherche sur les bases financières européennes, critères de sélection écrits, rejets motivés un par un, ajustements de comptabilité et de capital d'exploitation quand ils s'imposent. Une stratégie de recherche que n'importe qui peut refaire à l'identique.
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Écrire un document qui se met à jour
Fichier principal, fichier local, note de politique interne. Nous séparons ce qui bouge chaque année (les chiffres) de ce qui ne bouge pas (l'analyse), pour que la mise à jour de l'exercice suivant soit une demi-journée de travail, pas un nouveau projet.
Livrables
Ce que vous recevez
Des documents Word et Excel, à votre nom, dans vos fichiers. Pas un accès à une plateforme que vous perdez le jour où le contrat s'arrête.
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Fichier local
Le document que le vérificateur demande au jour 1
Description de l'entité, des flux, analyse fonctionnelle, méthode retenue, application chiffrée, conclusion sur la conformité de chaque transaction.
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Fichier principal
La vue groupe, cohérente d'un pays à l'autre
Organigramme, chaîne de valeur, incorporels, financements, accords fiscaux existants. Rédigé pour tenir aussi devant une administration étrangère.
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Étude de comparables
La fourchette, et le chemin qui y mène
Requête, écrans de sélection, société par société, quartiles sur trois exercices, annexes complètes. Réutilisable pendant trois ans avec une simple actualisation.
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Note de politique
Les règles du jeu, en dix pages, pour vos équipes
Qui applique quel taux, sur quelle assiette, avec quelle validation. C'est ce document qui évite que la comptabilité invente un prix un vendredi soir.
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Obligations déclaratives
L'appui sur les formulaires 2257-SD et 2258-SD
Les cases de la déclaration doivent dire la même chose que la documentation. C'est le premier recoupement que fait l'administration.
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Défense
La contre-analyse, quand le contrôle est déjà là
Démontage des comparables retenus par le vérificateur, chiffrage de l'ajustement, présence à vos côtés pendant le débat contradictoire.
Périmètre
Un groupe du CAC 40 et une PME de négoce n'ont pas le même problème
Le grand groupe a déjà une politique, une équipe, un cabinet. Ce qu'il cherche, c'est un regard extérieur sur un flux précis, ou quelqu'un capable de tenir tête au vérificateur sur une méthode.
L'ETI qui vient de dépasser 150 M€ découvre l'obligation documentaire, souvent trois semaines après avoir reçu un avis de vérification. Elle a un directeur financier, un contrôleur de gestion, et personne dont c'est le métier. Il faut alors partir de zéro, vite, et sans mobiliser la moitié du service.
La PME qui exporte via une filiale de distribution a un seul flux à justifier, parfois deux. Le travail se compte en jours, pas en semaines, et il n'y a aucune raison de lui vendre le dispositif d'un groupe coté.
Sur les honoraires
Nous chiffrons au forfait, flux par flux, après le premier échange. Vous savez avant de signer combien coûte le benchmark, combien coûte la rédaction, et ce qui n'est pas compris. Les études de comparables se réutilisent trois ans : le budget de la deuxième année est sans commune mesure avec celui de la première.
Étape suivante
Envoyez-nous l'organigramme et la liste des flux.
Deux pages suffisent pour dire ce qui est obligatoire, ce qui est urgent, et ce qui peut attendre l'exercice prochain. Si un contrôle est en cours, précisez la date de l'avis de vérification : les délais de réponse sont courts.