Aller au contenu
Charles Lienard & Associés Transfer Pricing Economics

Informations légales

Mentions légales

Éditeur

Éditeur du site

Charles Lienard & Associés — CLA SAS
Société par actions simplifiée au capital de [capital social à compléter]
11 place de Béthune, 59000 Lille, France
RCS Lille Métropole [numéro à compléter]
SIRET [numéro à compléter] — TVA intracommunautaire [numéro à compléter]

Directeur de la publication : Charles Lienard, président.
Téléphone : +33 (0)3 20 54 47 47 — courriel : lienard@prixdetransfert.fr

Hébergement

Hébergeur

[Nom de l'hébergeur, adresse postale et téléphone à compléter]

Données

Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Aucun formulaire n'y collecte de données : les prises de contact se font par téléphone ou par courriel.

Les messages reçus à l'adresse lienard@prixdetransfert.fr sont conservés le temps de la relation commerciale, puis pendant la durée de prescription applicable. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données en écrivant à cette même adresse. En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Contenus

Propriété intellectuelle et portée des informations

Les textes et représentations graphiques de ce site appartiennent à Charles Lienard & Associés — CLA SAS. Toute reproduction hors citation courte avec mention de la source suppose un accord écrit préalable.

Les seuils, textes et sanctions cités sur ce site décrivent l'état du droit français à la date de rédaction. Ils ne constituent pas une consultation et ne remplacent pas l'examen d'une situation particulière. Les chiffres figurant dans les exemples graphiques sont fictifs et servent à illustrer une méthode.